Centre de Formation en Webdesign & Graphisme à Nancy (54)

Conditions Générales de Vente

ARTICLE I

Désistements – Report - planning stages demandeurs d’emploi OPCA / CIF / POLE EMPLOI / REGION

De façon générale, le centre iGloo se conforme aux conditions (ou conventions) définies par les OPCA / CIF / Pôle emploi et Région. Le centre iGloo procède à l'inscription des stagiaires dès réception de la confirmation de financement. Désistement du fait du stagiaire avant le stage Pour une annulation précédant le début du stage, aucun dédommagement ne sera demandé. Le stage est intégralement dû si l’annulation intervient une semaine avant le début du cycle. Il en est de même pour tout stage commencé. Désistement du fait du stagiaire au cours du stage La facturation se fera au prorata de la présence du stagiaire et justifié par les signatures sur la feuille d’émargement. Désistement du fait de l’organisme après confirmation Le centre iGloo pourra définir avec l’organisme la possibilité d’un dédommagement. Annulation du fait de l’organisme de formation De façon générale, le centre iGloo se réserve le droit de reporter une session et de proposer une nouvelle date si le formateur principal est en congé maladie ou si le nombre de participants est en dessous de 3 stagiaires ou autre empêchement majeur. L’organisme financeur et les stagiaires sont prévenus dans un délai minimum de 3 jours avant le début de formation. Absences En cas d’absence justifiées pour quelques journées, le stagiaire pourra rattraper ses journées en fin de formation avec l’accord du financeur. Planning Le centre iGloo se réserve le droit de modifier le planning ou de reporter la session ou l’examen, en accord avec le financeur. Le stagiaire en sera informé au minimum une semaine avant.

ARTICLE II

Paiement Stages demandeurs d’emploi OPCA / CIF / POLE EMPLOI / REGION

Le centre iGloo se conforme aux conditions définies par les OPCA / Pôle emploi et Région.

ARTICLE III

Inscription - Annulation – Report Stages inter-entreprises

Le centre iGloo se conforme aux conditions définies par les OPCA / Pôle emploi et Région. Le centre iGloo procède à l'inscription de vos collaborateurs dès réception de la commande ou convention signée. Désistement du fait du stagiaire Toute entreprise a la possibilité, jusqu’à la veille d’un stage, de remplacer un stagiaire défaillant par un autre. Pour une annulation intervenant dans les 10 jours précédant le début du stage, une participation de 30% du montant du stage sera retenue ou une date ultérieure pour un report sera définie. Désistement du fait de l’entreprise Les annulations de la part du Client pourront se faire jusqu’à trois (3) semaines avant le début de la prestation sans que l’Organisme de formation ne puisse prétendre à un dédommagement. Toute inscription qui n’aurait pas été annulée par écrit au moins 2 semaines avant le début de la formation sera due à 50%. Les remplacements sont acceptés à tout moment. À sa seule discrétion, l’organisme de formation pourra proposer au Client de reporter la formation à une date ultérieure. Annulation du fait de l’organisme de formation Le centre iGloo se réserve le droit de reporter la session et de proposer une nouvelle date si le nombre de participants n’est pas suffisant dans un délai minimum de 3 jours avant le début de formation. Aucune indemnité ou rémunération n’est due.

ARTICLE IV

Paiement / Stages inter-entreprises

Si votre facture est prise en charge par un organisme tiers (OPCA, Groupe, établissement public, etc), l’entreprise doit le préciser à la commande en indiquant le nom de l'organisme et éventuellement le numéro de dossier. Sans indication de votre part à la commande, la facture sera automatiquement adressée au destinataire de la présente convention qui pourra éventuellement se faire rembourser ensuite. La facture sera adressée au destinataire du présent devis si l'accord écrit de l'organisme tiers ne nous est pas parvenu avant la fin du stage. Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l’organisme gestionnaire des fonds de formation, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par l’organisme de formation. Si la facture est réglée directement à iGloo par l’entreprise, La fiche d’émargement et l’attestation de fin de formation au stage est fournie après réception de la somme dûe sauf accord particulier notifié dans la convention. Les règlements sont exigibles et payables par tout mode de paiement dont disposent les entreprises - 10 jours avant le début de la formation pour les stages inter-entreprises sauf accord particulier mentionné sur la convention, - selon des conditions contractuelles pour les stages intra-entreprises.

ARTICLE V

Application

Pour tous litiges, le lieu de juridiction compétent est Nancy. Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de formation proposées par l’Atelier iGloo, enseigne de la sarl FORMEDITION et s’inscrivent dans les Conditions Générales de Vente de la Société. Ces Conditions Générales de Vente sont visibles sur le site de la Société.

atelier iGloo / Formédition sarl MEDIAPARC - 2 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY - Tél. 03 83 41 56 93 SIRET 489 851 428 00024 - APE 8559A - N° RCS NANCY 2006 B 444 - LCL Nancy Organisme de formation déclaré sous le numéro 41 54 02503 54 auprès du préfet de la Région Grand Est